CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions commerciales constituent la seule source régulatrice du contrat de vente, que le client accepte inconditionnellement. Tout rajout ou modification de ces conditions n’aura d’effet à l’égard de  Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A.que si expressément approuvé par écrit par cette dernière.

2. COMMANDE ET ACCEPTATION
2.1 Toutes les commandes doivent être formulées par écrit et acceptées par Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A., par écrit, par le biais de la confirmation de commande.

2.2 Les quantités commandées seront automatiquement arrondies au conditionnement standard du sachet.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON
On considère comme date de livraison le jour où la marchandise est remise au courrier ou mise à disposition du client pour l’enlèvement. Le retard dans la livraison des produits ne peut jamais être considéré comme source de dommage et intérêt, ni de résiliation du contrat.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
The prices of the products and the payment terms applied, will be those indicated in our order confirmation. In case of overdue payments, the buyer will have to pay default interests as provided by law.

5. EXPÉDITIONS
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, dans la mesure où elles sont vendues « départ usine », sauf indication contraire écrite. Par conséquent elles ne sont jamais assurées pour le transport de notre part, sauf sur demande expresse du client, qui en supporte la charge.

6. RÉCLAMATIONS
6.1 L’acheteur est tenu d’examiner et de vérifier soigneusement les produits lors de leur réception en exprimant sa réserve par écrit, si nécessaire, sur le bon de livraison : sans cette réserve concernant  la qualité des produits reçus et  ou  défauts identifiables et apparents de ces derniers toute contestation sera refusée par l’acheteur.
6.2 Les réclamations concernant la qualité et la quantité de la marchandise devront être faites par écrit dans les huit jours. Les réclamations justifiées conduiront Rubinetterie Bresciane au remplacement ou à l’intégration pure et simple de l’article défectueux ou manquant, sans droit de refonte d’autres dommages de quelque espèce qu’ils soient.

7. RETOURS
7.1 Tous les retours éventuels doivent faire l’objet d’un accord préalable. La demande de reprise doit être faite par le biais du formulaire d’autorisation de retour (qui se trouve sur le site internet www.rubinetteriebresciane.it)  qui, dûment rempli, doit être envoyé à Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A. et qui sera éventuellement autorisé, par écrit.  Aucun retour n’ayant été  accordé préalablement ne sera accepté.
7.2 Les reprises pour erreur de commande (à l’exclusion des productions spéciales) seront acceptés avec une décote de 30% sur le prix d’achat. Il reste entendu que le matériau doit être intègre de chacun de ses composants.
7.3 Le matériel obsolète de production de Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A. pourra être retiré au coût pur de la matière première.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La vente des produits Rubinetterie Bresciane Bonomi est effectuée  sous le pacte de réserve de propriété. Par conséquent les produits appartiendront à Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A. jusqu’au paiement total de leur valeur par l’acheteur.

9. CONFIDENTIALITÉ
L’acheteur s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information de nature commerciale, technique ou relative aux droits de propriété industrielle (à titre d’exemple et non exhaustivement , dessins, modèles, fiches techniques, projets) dont il a eu connaissance au cours de sa relation commerciale avec Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A.

10. LOI RÉGULATRICE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le contrat sera régi par la loi italienne. Pour tout litige dérivant de l’exécution ou de l’interprétation du contrat, seul le Forum de Brescia, Italie, sera compétent.



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